Conditions Générales de Vente

[À RENSEIGNER : raison sociale + forme juridique + capital + siège + RCS + SIRET + N° TVA]

Email : contact@hydropotentiel.fr

HydroPotentiel propose les produits et services suivants :

• Évaluation gratuitedu potentiel hydroélectrique d'un terrain via un wizard en ligne (sortie : indication qualitative + chiffres clés). Aucune transaction financière, aucune obligation contractuelle.
• Call de cadrage à 150 € TTC: rendez-vous visio de 45 minutes avec un expert pour cadrer le projet, identifier les bloqueurs réglementaires et techniques, orienter le client vers la suite. Si le client commande ensuite une étude, le montant du call est déduit du prix de l'étude.
• Kit DIY de mesure terrain à 300 € TTC: kit physique de mesure terrain (déversoir, altimètre, traceur fluoresceine, mètre laser, fiches méthode, accès logiciel d'analyse). Livré à domicile sous 5 jours ouvrés.
• Étude personnalisée à 989 € TTC: rapport PDF d'analyse détaillée (15-25 pages) couvrant dimensionnement, plan de pose, BOM, pré-chiffrage économique, dossier loi sur l'eau pré-rempli. Livré par email sous 14 jours ouvrés à réception des données complètes.
• Programme d'affiliation de 15 % sur le kit DIY (encadré par les CGU du programme).

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Régime TVA : [À RENSEIGNER : assujetti / franchise TVA / auto-entrepreneur].

Le paiement est intégralement exigible à la commande. Il est effectué en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe, dans un environnement sécurisé (PCI-DSS, 3D-Secure).

Les modes de livraison varient selon le produit :

• Call de cadrage : un lien de visio est envoyé par email dans les 24 h suivant le paiement, avec proposition de créneaux sous 5 jours ouvrés.
• Kit DIY : expédié par transporteur sous 2 jours ouvrés, livré sous 3 à 5 jours ouvrés selon la zone géographique. Un lien de suivi est communiqué par email.
• Étude personnalisée : rapport PDF livré par email dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception complète des données du client (données du wizard + photos + éventuelles mesures terrain).

En cas de problème de réception, le client peut nous contacter à contact@hydropotentiel.fr.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exceptions encadrées :

• Pour les contenus numériques(rapport PDF de l'étude personnalisée, accès logiciel) : l'article L221-28 13° prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Lors de la commande, le Consommateur est invité à cocher une case obligatoirepar laquelle il accepte l'exécution immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation. À défaut, l'exécution est différée de 14 jours.
• Pour le Call de cadrage (prestation de service) : si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable exprès du Consommateur, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation (article L221-28 1°).
• Pour le Kit DIY(bien matériel) : le droit de rétractation s'applique pleinement pendant 14 jours après réception du kit. Les frais de retour sont à la charge du Consommateur. Le kit doit être retourné dans son état d'origine (matériel non utilisé, dans son emballage).

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour exercer ces garanties, le Consommateur peut écrire à contact@hydropotentiel.fr.

Les rapports, kits et conseils fournis par HydroPotentielont une portée informative et décisionnelle. Ils ne se substituent ni à une étude détaillée d'ingénierie de site spécifique, ni à l'obtention des autorisations administratives requises (loi sur l'eau, urbanisme, autorisations préfectorales, etc.).

La responsabilité de HydroPotentiel est limitée au montant de la facture du produit ou service concerné. HydroPotentielne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, etc.) résultant de l'utilisation des informations fournies.

L'ensemble des contenus (rapports PDF, contenus du kit DIY, vidéos, illustrations, méthodologies) est la propriété exclusive de l'éditeur. Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non transférable pour son propre projet. Toute revente, cession ou diffusion à des tiers est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.

En cas de litige, le Consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant : [À RENSEIGNER : nom + adresse + URL du médiateur conso adhéré].

Le Consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande, vous pouvez nous écrire à : contact@hydropotentiel.fr