Cours d'eau classés Liste 1 et Liste 2

Le classement au titre de l'article L.214-17 du Code de l'environnement est LA contrainte qui décide d'un projet hydroélectrique : sur un cours d'eau Liste 1, aucun nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique ne peut être autorisé. Une grande partie du réseau français est dans ce cas : autant le savoir avant d'investir. En Liste 2, un projet reste possible sous conditions (continuité écologique imposée).

Zone de démonstration : Avesnois, vallées de la Sambre et des Helpes (bassin Artois-Picardie). La couverture s'étendra bassin par bassin. Pour la méthode de vérification de TON cours d'eau, lis notre guide Liste 1 / Liste 2.